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Environnement

Depuis des années, FIAT s’implique fortement dans la protection et le respect de l’environnement par l’amélioration continue des procédures de fabrication et par la réalisation de produits toujours plus éco-compatibles.
Diminuer les consommations, contribuer à la diminution des émissions sont des facteurs fondamentaux qui guident la recherche FIAT dans l’étude et le développement de motorisations alternatives. De plus, l’un des objectifs prioritaires est également d’augmenter la recyclabilité de tous les composants des véhicules FIAT.

Législation sur les véhicules en fin de vie

  • La législation sur les véhicules en fin de vie est entrée en vigueur en France avec le Décret 2003-727 du 1er août 2003 en application de la Directive CEE 2000/53.

Cette Directive précise les obligations :

  • Pour les constructeurs et les importateurs de véhicules neufs, en particulier :
    la reprise des véhicules en fin de vie qu’ils ont mis sur le marché, en garantissant un traitement respectueux de l’environnement. La reprise des véhicules en fin de vie doit s’effectuer gratuitement à son dernier détenteur et s’applique à tous les véhicules de transport de personnes possédant au maximum 9 places et d’un poids total en charge ne dépassant pas 3,5T.
  • Avec l’ensemble des autres opérateurs économiques du secteur, le respect des objectifs de recyclage et de réutilisation : 85% du poids au 1er janvier 2006 et 95% au 1er janvier 2015.
  • Pour le dernier détenteur du véhicule qui se doit de le remettre à un opérateur agréé (démolisseur, centre de collecte,..).

D’autre part :

  • Depuis juillet 2002, le recyclage doit se faire à coût zéro pour le propriétaire du véhicule immatriculé à compter de cette date.
  • Depuis le 1er janvier 2007, le recyclage doit se faire à coût zéro indépendamment de la date d’immatriculation.
    En outre, le décret définit les conditions que doivent respecter les véhicules afin de bénéficier de la reprise gratuite :
  • Les véhicules ne doivent être traités que par des démolisseurs ou broyeurs titulaires de l’agrément délivré par les Préfectures.
  • Les véhicules doivent être complets ou tout au moins posséder leurs composants essentiels à savoir le groupe motopropulseur, le ou les pots catalytiques pour ceux qui en sont équipés, la carrosserie.
  • Les véhicules ne doivent pas renfermer de déchets ou d’équipements non homologués qui leurs ont été ajoutés et qui, par leur nature ou quantité, augmentent le coût du traitement.
  • Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ADEME consacré au recyclage des véhicules (www.recyclermavoiture.com).

FIAT partenaire de la société INDRA pour le recyclage des véhicules hors d’usage

  • Afin de faciliter pour ses Clients le traitement et la collecte des Véhicules Hors d’Usage, FIAT a signé un accord de partenariat avec la société INDRA, une société leader sur ce marché.
  • Pour tout renseignement complémentaire sur la réglementation française en matière de traitement des Véhicules Hors d’Usage, vous pouvez consulter son site internet (www.indra.fr) ou la contacter via le numéro vert 0 800 86 09 68.

D’autre part, pour connaître la liste des démolisseurs et broyeurs agréés vous pouvez interroger le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/VHU_societesagreees.pdf) ou vous rendre sur le site internet de votre préfecture à partir du site de l’ADEME consacré au recyclage des véhicules (www.recyclermavoiture.com).